答：
1.
什么是居民個人和非居民個人？ 答：居民個人是指在中國境內有住所，或者無住所而一個納稅年度內在中國境內居住累計滿一百八十三天的個人。?????
??? 非居民個人是指在中國境內無住所又不居住，或者無住
所而一個納稅年度內在中國境內居住累計不滿一百八十三天的個人。
1. Qui sont les résidents contribuables?et les résidents non-contribuables ?
Réponse: Un résident contribuable est un individu qui a un domicile en Chine ou qui, sans domicile, a vécu en Chine pendant au moins 183 jours durant une année fiscale.
???? Un résident non-contribuable est un individu qui n'a pas de domicile et qui ne vit pas en Chine, ou celui qui n'a pas de domicile mais a vécu en Chine pendant moins de 183 jours durant une année fiscale.
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2. 非居民個人需要進行綜合所得年度匯算嗎？
答：非居民個人取得工資、薪金所得，勞務報酬所得，稿酬所得和特許權使用費所得，有扣繳義務人的，由扣繳義務人按月或者按次代扣代繳稅款，不辦理年度匯算。
2. Les résidents non-contribuables doivent-ils effectuer la déclaration annuelle des revenus ?
Réponse: Les salaires, les rétributions de service, les rémunérations de publication, et les redevances obenus par les résidents non-contribuables sont retenus à la source mensuellement ou à tempérament par les agents de retenue, une déclaration annuelle sur les revenus n’est pas nécessaire.
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3. 在中國境內有住所個人的“住所”是如何判定的？
答：稅法上所稱“住所”是一個特定概念，不等同于實物意義上的住房。按照個人所得稅法實施條例第二條規定，在境內有住所的個人，是指因戶籍、家庭、經濟利益關系而在境內習慣性居住的個人。習慣性居住是判定納稅人是居民個人還是非居民個人的一個法律意義上的標準，并不是指實際的居住地或者在某一個特定時期內的居住地。對于因學習、工作、探親、旅游等原因而在境外居住，在這些原因消除后仍然回到中國境內居住的個人，則中國為該納稅人的習慣性居住地，即該個人屬于在中國境內有住所。
對于境外個人僅因學習、工作、探親、旅游等原因而在中國境內居住，待上述原因消除后該境外個人仍然回到境外居住的，其習慣性居住地不在境內，即使該境外個人在境內購買住房，也不會被認定為境內有住所的個人。
3. Comment se détermine le "domicile" d'un individu qui a un domicile en Chine?
Réponse: Le terme "domicile" dans la législation fiscale est un concept spécifique, qui n’est pas équivalent d’un logement au sens propre. Selon l'article 2 du Règlement d'Application de la Loi de l'Imp?t sur le Revenu, les particuliers résidant en Chine sont les individus qui résident régulièrement sur le territoire chinois en raison de l'état civil, du foyer ou des intérêts économiques. Le fait de résider régulièrement est une norme juridique permettant de déterminer si un contribuable est résident contribuable ou non-contribuable. Elle ne fait pas référence au lieu du logement réel. Pour les personnes qui partent à vivre à l'étranger en raison des études, des activités profesionnelles, de la visite de la famille et des voyages, et qui reviennent en Chine une fois les raisons ci-dessus éliminées, la Chine est la résidence habituelle de ce contribuable, c'est-à-dire que l’individu a un domicile en Chine.
Pour les étrangers qui vivent en Chine uniquement en raison des études, des activités professionnelles, de la visite familiale ou des voyages, etc., et qui part à l’étranger une fois les raisons ci-dessus éliminées, leur résidence habituelle n'est pas en Chine, même s’ils achètent des logements dans le pays.
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4. 無住所居民個人取得綜合所得需要進行年度匯算嗎？
答：無住所居民個人取得綜合所得，年度終了后，應將年度工資薪金收入額、勞務報酬收入額、稿酬收入額、特許權使用費收入額匯總，計算繳納個人所得稅。需要辦理年度匯算的，依法辦理年度匯算。
4. Les résidents contribuables sans domicile doivent-ils effectuer la déclaration annuelle des revenus?
Réponse: Conformément à la loi, les résidents contribuables sans domicile qui obtiennent des salaires, des rétributions de service, des rémunérations de publication ou des redevances doivent effectuer la déclaration annuelle des revenus.
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5. 無住所居民個人稅款如何計算？
答：無住所居民個人取得綜合所得，年度終了后，應按年計算個人所得稅；有扣繳義務人的，由扣繳義務人按月或者按次預扣預繳稅款；需要辦理年度匯算的，按照規定辦理年度匯算，年度綜合所得應納稅額計算公式如下：
??? 年度綜合所得應納稅額 =（年度工資薪金收入額+年度勞務報酬收入額+年度稿酬收入額+年度特許權使用費收入額-減除費用-專項扣除-專項附加扣除-依法確定的其他扣除-捐贈）×適用稅率-速算扣除數
無住所居民個人為外籍個人的， 2022 年 1 月 1 日前計算工資薪金收入額時，已經按規定減除住房補貼、子女教育費、語言訓練費等八項津補貼的，不能同時享受專項附加扣除。
5. Comment calculer l’imp?t sur les revenus des résidents contribuables sans domicile?
Réponse: Les résidents contribuables sans domicile qui obtiennent des revenus intégrés doivent calculer les imp?ts sur les revenus de toute l’année à la fin de l'année. Ces revenus intégrés doivent être retenus à la source mensuellement ou à tempérament par les agents de retenue. L’imp?t sur les revenus intégrés est calculé de fa?on suivante :
Montant des revenus imposables = (montant annuel des salaires + montant annuel des rétributions de service + montant annuel des rémunérations de publication + montant annuel des redevances - déduction des dépenses - déduction spéciale - déduction supplémentaire - autres déductions déterminées par la loi ) × taux applicable - décompte
Les résidents contribuables étrangers sans domicile ne doivent pas bénéficier des déductions supplémentaires, s’ils ont déduit les huit subventions telles que les aides au logement, les frais de scolarité des enfants, les frais de formation linguistique, etc. lors du calcul des imp?ts de revenus avant le 1er janvier 2022.
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——來自深圳地區的咨詢2020-04-24 16:47:52